Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670446A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2006, M. Cote (Raymond) et Mme Raoult (Geneviève) sont nommés membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA fonctionnaires, en remplacement de M. Darsy (Jérôme) et Mme Franquet (Fernande).

Mme Cahouet (Marylène) est nommée membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de la FSU, en remplacement de M. Patinet (Thierry).